Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent aux achats effectués par des consommateurs sur la boutique en ligne POSTERA. Lorsque vous passez une commande auprès de POSTERA, vous concluez un contrat avec :

Postera ApS
Lerbakken 25
DK-8410 Rønde
Danemark
N° d'immatriculation danois (CVR) : 41678453
Téléphone : +45 28 74 82 72
E-mail : info@postera.art

Commandes et conclusion du contrat

Lorsque vous passez une commande auprès de POSTERA, vous recevez une confirmation de commande par e-mail. Le contrat de vente est conclu lorsque la confirmation de commande a été envoyée.

Il vous appartient de vérifier que les informations figurant dans votre confirmation de commande sont correctes, notamment les produits, les dimensions, l'adresse de livraison et les éventuels choix de personnalisation. Si vous constatez une erreur, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais.

Une fois qu'une commande est entrée en production ou a été expédiée, nous ne pouvons pas garantir qu'elle puisse être modifiée ou annulée. Pour les produits personnalisés, notamment les produits créés via « Créez la vôtre », la production peut commencer peu après la validation de la commande.

Si, exceptionnellement, nous ne sommes pas en mesure d'exécuter une commande, nous vous contacterons dans les meilleurs délais. Si le paiement a déjà été effectué, le montant concerné vous sera remboursé.

Prix, taxes et devises

Les prix sont affichés dans la devise applicable au marché ou au pays de livraison sélectionné et peuvent notamment être indiqués en euros, livres sterling, dollars américains ou dans une autre devise disponible.

Les frais de livraison éventuels sont ajoutés à la commande et affichés avant la validation de celle-ci. Le montant final facturé par POSTERA, y compris les taxes que nous percevons le cas échéant, est indiqué avant que vous ne passiez votre commande.

Commandes livrées dans l'Union européenne

Pour les livraisons au sein de l'Union européenne, la TVA applicable est incluse ou calculée conformément aux règles de TVA applicables au pays de destination et est reflétée dans le montant indiqué lors du paiement.

Commandes livrées en dehors de l'Union européenne

Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, la TVA locale, les taxes de vente ou autres taxes similaires peuvent, selon le pays de destination, soit être perçues par POSTERA lors du paiement, soit être facturées séparément dans le pays de destination.

Des droits d'importation, droits de douane, frais de dédouanement ou autres frais locaux peuvent également s'appliquer lorsque le colis entre dans le pays de destination.

Toute taxe locale, tout droit d'importation, droit de douane, frais de dédouanement ou autre frais qui n'a pas été expressément perçu par POSTERA lors du paiement reste à la charge du client. Ces montants ne sont pas inclus dans le prix payé à POSTERA, sauf indication contraire explicite lors du paiement.

POSTERA ne détermine ni ne contrôle les droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement locaux. Ceux-ci variant d'un pays à l'autre, nous vous recommandons de vérifier les règles applicables dans votre pays de livraison avant de passer commande en cas de doute.

Nous pouvons modifier les prix affichés sur notre boutique en ligne à tout moment. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur manifeste de prix, erreur technique ou information manifestement incorrecte concernant un produit ou son prix.

Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du paiement et peuvent varier selon le pays ou le marché. Nous acceptons les cartes de paiement disponibles ainsi que certains moyens de paiement locaux.

Pour les paiements classiques par carte, POSTERA ne débite le montant qu'au moment de l'expédition de la commande. Pour d'autres moyens de paiement, les conditions et le processus de paiement propres au prestataire concerné peuvent s'appliquer. Les informations pertinentes sont alors indiquées lors du paiement.

Nous ne débiterons jamais un montant supérieur à celui que vous avez approuvé au moment de la commande.

Promotions, offres et codes de réduction

Les promotions, offres et codes de réduction sont valables pendant la période indiquée et pour les produits concernés par l'offre.

Sauf indication contraire expresse :

• les codes de réduction ne peuvent pas être cumulés avec d'autres codes de réduction ;
• certains produits ou certaines catégories de produits peuvent être exclus des promotions ;
• les réductions ne peuvent pas être appliquées rétroactivement à des commandes déjà finalisées.

Lorsqu'une offre est soumise à certaines conditions, par exemple un montant minimum de commande, ces conditions doivent toujours être remplies après un éventuel retour. Si elles ne le sont plus, le montant du remboursement peut être ajusté en conséquence.

Cartes-cadeaux

Les cartes-cadeaux POSTERA sont valables pendant 2 ans à compter de leur date d'émission, sauf lorsqu'une législation impérative applicable prévoit une durée de validité plus longue ou interdit l'expiration des cartes-cadeaux.

Les cartes-cadeaux peuvent être utilisées comme moyen de paiement sur la boutique en ligne POSTERA et peuvent être utilisées pour plusieurs achats jusqu'à épuisement du solde ou, lorsqu'une expiration est légalement autorisée, jusqu'à leur date d'expiration.

Les cartes-cadeaux électroniques peuvent être remboursables en espèces lorsque la législation impérative applicable l'exige, y compris lorsque de tels droits s'appliquent pendant ou après leur période de validité.

Les cartes-cadeaux perdues ou volées ne sont généralement pas remplacées, sauf disposition contraire de la législation impérative applicable.

Livraison

Nous livrons dans les pays et régions indiqués sur notre boutique en ligne.

Le délai de livraison estimé est indiqué sur le site et/ou lors du paiement. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du produit, du pays de destination, de la disponibilité des stocks et du mode de livraison choisi.

Nous faisons notre possible pour expédier les commandes dans les meilleurs délais. Pendant les périodes de forte activité ou en raison de circonstances affectant le transporteur, la livraison peut prendre plus de temps que prévu.

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez normalement un e-mail contenant les informations relatives à l'expédition ainsi que, lorsqu'il est disponible, un numéro de suivi.

POSTERA assume le risque de perte ou d'endommagement des produits jusqu'à leur livraison à vous-même ou à une autre personne que vous avez désignée pour les recevoir, sous réserve de toute législation impérative applicable.

Colis non retirés

Si un colis n'est pas retiré ou si sa livraison est refusée et qu'il est par conséquent retourné à POSTERA, cela ne constitue pas en soi une déclaration valable de rétractation ou d'annulation. Vous devez également nous informer clairement de votre décision d'annuler ou de vous rétracter de votre achat.

Les frais directs réellement engagés pour le retour d'un colis non retiré peuvent être déduits d'un éventuel remboursement lorsque la législation applicable le permet. Si vous souhaitez que le colis soit expédié à nouveau, les frais de réexpédition sont à votre charge.

Droit légal de rétractation

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne disposent en règle générale d'un délai légal de rétractation de 14 jours pour les achats effectués en ligne, sans avoir à justifier leur décision.

Les consommateurs résidant en dehors de l'Union européenne peuvent bénéficier de droits de rétractation, d'annulation ou de retour différents ou supplémentaires en vertu de la législation impérative qui leur est applicable. Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

Pour les produits, le délai de 14 jours applicable dans l'Union européenne commence généralement le jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.

Lorsqu'une même commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai commence généralement à courir à compter de la réception du dernier produit.

Si vous souhaitez exercer un droit légal de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision avant l'expiration du délai applicable. Vous pouvez notamment nous contacter à l'adresse suivante :

info@postera.art

Vous n'avez pas à justifier votre décision.

Pour les consommateurs de l'Union européenne exerçant le droit légal de rétractation de 14 jours, les produits doivent être retournés sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter.

Politique de retour étendue à 90 jours de POSTERA

En plus des éventuels droits légaux de rétractation, POSTERA propose une période de retour étendue à 90 jours pour les produits standards.

La période de 90 jours commence le jour où vous recevez le produit.

Après l'expiration de l'éventuel délai légal de rétractation de 14 jours, les retours sont régis par la politique de retour volontaire de POSTERA. Pour bénéficier de cette politique de retour étendue, le produit doit être inutilisé, intact, retourné dans son emballage d'origine et dans un état permettant sa remise en vente.

Vous devez nous informer de votre souhait de retourner le produit avant l'expiration de la période de 90 jours. Le produit doit ensuite être retourné sans retard excessif.

Lorsque vous utilisez la politique de retour volontaire de POSTERA après les 14 premiers jours, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

La politique de retour étendue à 90 jours ne s'applique pas aux produits personnalisés, notamment aux produits créés via « Créez la vôtre ».

Produits personnalisés et « Créez la vôtre »

Lorsque la législation applicable le permet, le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

Cela concerne notamment les produits créés via « Créez la vôtre » lorsque, par exemple, vous :

• téléchargez votre propre image ;
• choisissez un recadrage personnalisé ;
• ajoutez un texte personnel ;
• personnalisez le design ;
• ou faites fabriquer le produit d'une autre manière selon vos choix individuels.

Ces produits ne sont donc pas couverts par la politique volontaire de retour de 90 jours de POSTERA et, lorsque l'exception relative aux produits personnalisés est prévue par la législation applicable, ils sont également exclus du droit légal de rétractation.

Cela n'affecte pas vos droits si le produit est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande. Les droits impératifs des consommateurs relatifs aux produits défectueux ou non conformes continuent de s'appliquer.

Téléchargement d'images, de textes et d'autres contenus

Lorsque vous téléchargez des images, du texte ou tout autre contenu auprès de POSTERA, vous confirmez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser ce contenu et le faire reproduire sur le produit commandé.

Vous ne devez pas télécharger de contenu qui :

• porte atteinte aux droits d'auteur, marques ou autres droits d'un tiers ;
• est illégal ;
• ou ne peut pas être légalement reproduit ou utilisé.

POSTERA peut refuser de produire une commande si le contenu téléchargé est manifestement illégal ou porte manifestement atteinte aux droits d'un tiers. Dans ce cas, nous vous contacterons.

Vous autorisez POSTERA à traiter le contenu téléchargé dans la mesure nécessaire au traitement, à la production, à la livraison et à la gestion de votre commande, ainsi qu'au traitement d'éventuelles questions ou réclamations ultérieures liées à celle-ci.

Le téléchargement d'un contenu ne transfère à POSTERA aucun droit de propriété ou droit d'auteur sur ce contenu. Les données personnelles et les contenus téléchargés sont par ailleurs traités conformément à notre Politique de confidentialité.

Amélioration des images par IA

Pour certains produits créés via « Créez la vôtre », vous pouvez choisir d'améliorer votre image téléchargée à l'aide d'un traitement d'image basé sur l'intelligence artificielle (IA).

L'amélioration par IA est utilisée notamment afin d'améliorer la résolution et la netteté de l'image avant la production.

Dans certains cas, le traitement d'image par IA peut modifier légèrement de petits détails de l'image, notamment des visages, du texte, des logos ou d'autres détails fins.

Nous vous recommandons donc de télécharger une image de la meilleure qualité possible, en particulier lorsque de petits détails sont importants.

L'utilisation de l'amélioration par IA n'affecte pas vos droits légaux si le produit livré est défectueux ou ne correspond pas à votre commande.

Couleurs, recadrage et représentation des produits

Les couleurs peuvent apparaître différemment selon les écrans. De légères différences peuvent donc exister entre l'aperçu numérique et le produit imprimé final.

De légères variations naturelles peuvent également survenir au niveau des matériaux, de la production, du recadrage et des dimensions.

De telles variations mineures ne constituent pas nécessairement un défaut lorsque le produit, considéré dans son ensemble, correspond à ce qui a été commandé et à ce qu'un consommateur peut raisonnablement attendre du produit.

Retours

Avant de retourner un produit, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

info@postera.art

Nous vous communiquerons alors les instructions de retour ainsi que l'adresse de retour applicable.

Les clients sont responsables de l'organisation et du paiement de l'expédition de retour, sauf lorsque le retour concerne une réclamation valable relative à un produit défectueux, endommagé ou non conforme, ou lorsque la législation impérative applicable prévoit le contraire.

Lorsque vous organisez vous-même le retour, vous êtes responsable de l'envoi jusqu'à sa réception par POSTERA, dans la mesure permise par la législation applicable. Nous vous recommandons donc vivement d'utiliser un mode d'expédition avec suivi et de conserver la preuve d'envoi jusqu'à ce que le retour soit finalisé.

Il vous appartient de vous assurer que le produit est correctement emballé afin d'éviter tout dommage pendant le transport de retour.

Les retours doivent être envoyés conformément aux instructions de retour fournies par POSTERA.

Nous n'acceptons pas les colis envoyés contre remboursement.

État des produits retournés

Lorsque vous exercez un droit légal de rétractation, vous pouvez normalement examiner le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, de manière comparable à ce que vous pourriez raisonnablement faire dans un magasin physique.

Si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire à cette fin, vous pouvez être tenu responsable de la dépréciation qui en résulte lorsque la législation applicable le permet.

Lorsque vous utilisez la politique volontaire de retour de POSTERA après l'expiration de l'éventuel délai légal de rétractation, le produit doit être inutilisé, intact, retourné dans son emballage d'origine et dans un état permettant sa remise en vente.

Remboursements

Lorsque vous exercez valablement un droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément à la législation impérative applicable à votre achat.

Pour les consommateurs de l'Union européenne exerçant le droit légal de rétractation de 14 jours, le remboursement comprend généralement le prix payé ainsi que les frais correspondant au mode de livraison standard le moins cher proposé pour la commande.

Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre option standard la moins chère, le supplément correspondant n'est pas remboursé, sauf si la législation impérative applicable l'exige.

Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf accord contraire de notre part ou lorsque la législation impérative applicable impose à POSTERA de les prendre en charge.

Les remboursements sont normalement effectués au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.

Lorsqu'un droit légal de rétractation de 14 jours s'applique, nous effectuons le remboursement dans le délai prévu par la législation applicable. Pour les consommateurs de l'Union européenne, ce délai est généralement de 14 jours à compter du moment où nous sommes informés de la décision de rétractation.

Lorsque la législation applicable le permet, nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lorsque vous utilisez la politique volontaire de retour de POSTERA entre le 15e et le 90e jour, le prix d'achat du produit retourné est remboursé lorsque les conditions de la politique de retour étendue sont remplies. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Si un produit est défectueux, endommagé, ne correspond pas à sa description ou n'est pas conforme à votre commande, vous bénéficiez des droits et recours prévus par la législation impérative applicable.

Les consommateurs de l'Union européenne bénéficient en règle générale d'une garantie légale minimale de 2 ans en cas de défaut de conformité.

Les consommateurs résidant en dehors de l'Union européenne peuvent bénéficier de droits légaux différents ou supplémentaires. Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne limite ces droits impératifs.

Selon les circonstances et la législation applicable, vous pouvez notamment avoir droit à une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.

Les droits légaux ne couvrent généralement pas les défauts ou dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une manipulation anormale ou d'un dommage causé par le client après la livraison.

Si vous estimez qu'un produit est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, veuillez nous contacter dès que raisonnablement possible à l'adresse suivante :

info@postera.art

Veuillez indiquer votre numéro de commande et, lorsque cela est utile, joindre des photos ainsi qu'une description du problème afin que nous puissions traiter votre réclamation dans les meilleurs délais.

Lorsqu'une réclamation est justifiée, POSTERA prend en charge les frais de retour nécessaires et raisonnables conformément à la législation applicable.

Force majeure et circonstances indépendantes de notre volonté

POSTERA ne peut être tenue responsable des retards ou de l'inexécution résultant de circonstances extraordinaires échappant raisonnablement à notre contrôle, telles que de graves perturbations des transports, des catastrophes naturelles, une guerre, des grèves importantes, des mesures prises par les autorités ou des perturbations techniques majeures.

Si de telles circonstances affectent sensiblement votre commande, nous vous en informerons dans la mesure du possible et tenterons de trouver une solution appropriée.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

Réclamations et règlement des litiges

Si vous rencontrez un problème concernant une commande ou un produit, nous souhaitons tout d'abord avoir la possibilité de trouver une solution avec vous.

Veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

info@postera.art

Consommateurs résidant dans l'Union européenne

Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne et que votre achat est transfrontalier, vous pouvez contacter le Centre Européen des Consommateurs (CEC) de votre pays de résidence afin d'obtenir gratuitement des informations et une assistance pour tenter de résoudre le litige.

Vous pouvez également avoir accès à un organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Dans le cadre d'un litige transfrontalier, l'organisme compétent peut notamment être situé dans le pays où le professionnel est établi.

Les réclamations pouvant être examinées dans le cadre du système danois de règlement des litiges de consommation peuvent être soumises à Nævnenes Hus. Les réclamations adressées à ce système sont traitées en danois.

Nævnenes Hus
Toldboden 2
8800 Viborg
Danemark

Consommateurs résidant en dehors de l'Union européenne

Les consommateurs résidant en dehors de l'Union européenne peuvent avoir accès à des procédures de réclamation, de règlement extrajudiciaire des litiges ou à des recours judiciaires en vertu de la législation qui leur est applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne limite les droits ou recours impératifs dont vous pouvez bénéficier en vertu de la législation applicable.

Droit applicable

Les achats effectués auprès de POSTERA sont régis par le droit danois.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix de droit applicable ne vous prive pas des dispositions impératives de protection des consommateurs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable dans votre pays de résidence.

Modification des présentes Conditions générales de vente

POSTERA peut modifier les présentes Conditions générales de vente de temps à autre.

Pour une commande déjà finalisée, la version des Conditions générales de vente en vigueur au moment de l'achat reste en principe applicable.

Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous souhaitez exercer un droit légal de rétractation lorsqu'un tel droit s'applique. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.

À l'attention de :
Postera ApS
Lerbakken 25
DK-8410 Rønde
Danemark
E-mail : info@postera.art

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) décision de me/nous (*) rétracter du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :

________________________________________

Commandé le (*) / reçu le (*) :
________________________________________

Nom du/des consommateur(s) :
________________________________________

Adresse du/des consommateur(s) :
________________________________________

Date :
________________________________________

Signature du/des consommateur(s) :
________________________________________

Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.

(*) Rayez la mention inutile.